12 mai 2009

BABY SMELL a choisi la société ONIBI pour créer et gérer le site de vente en ligne www.baby-smell.com. La société ONIBI, SARL au capital de 10 000 euros, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro d'identification 509 553 285, dont le siège social est situé 2 rue Koufra, 92 100 Boulogne-Billancourt réalise et gère des sites de vente en ligne.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.baby-smell.com par ONIBI.

Article 1. PRIX

1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA), hors participation aux frais de livraison.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les livres expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes susceptibles d'être exigibles ne relèvent pas du ressort de baby-smell.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Baby-smell.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

Article 2. COMMANDE

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par baby-smell.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par baby-smell.com et ses clients.

Article 3. PAIEMENT SECURISE

Le règlement de vos achats s'effectue au choix avec la solution de paiements sécurisés ElysNet de la banque HSBC ou bien avec Paypal. Vous pouvez régler vos achats sur le site www.baby-smell.com avec les cartes bancaires Carte Bleu, Visa, Master Card.

A la fin de votre commande, vous êtes redirigé vers la solution de paiements sécurisés ElysNEt de HSBC ou Paypal afin d'effectuer le paiement, vos informations financières ne sont ainsi jamais communiquées au site www.baby-smell.com.

Le paiement s'effectue dans une zone sécurisée dans laquelle l’adresse URL commence par https:// (où le "s" signifie sécurisé): les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.

Article 4. LIVRAISON

4.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée.

4.2 Délai et coût de livraison
Livraison en France Métropolitaine - expédition via Colissimo 48H* - participation du client aux frais de livraison de 7.5 €TTC
Livraison hors France Métropolitaine - expédition via Colissimo International 3 à 8 jours - participation aux frais de livraison de 25 €TTC

Les délais d’acheminement par La Poste généralement constatés sont de 48h en France métropolitaine. Il faut parfois compter quelques jours de plus selon la destination ou la période de l'année pour connaître vos délais de livraison.

Comptez un jour supplémentaire pour les commandes passées après 12h.

* Jours ouvrés (lundi à vendredi).

En cas de délai de livraison plus important, ce délai est mentionné sur la fiche produit.

La livraison en France Métropolitaine est offerte pour toute commande de plus de 120 euros TTC.

4.3 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à baby-smell.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 5. DROIT DE RETRACTATION

5.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos livres pour exercer votre droit de rétractation auprès de baby-smell.com sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

5.2 – En cas de retard de livraison de plus de 7 jours et conformément aux dispositions légales, vous disposez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins.

5.3 - Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

5.4 - Adresse de retour

ONIBI
Réf RCBABY
2 rue Koufra
92100 Boulogne-Billancourt

5.5 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées ci-dessus seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de baby-smell.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 6. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, vous pouvez adresser toutes vos demandes concernant votre commande via le formulaire CONTACT du site. Nous vous répondrons sous 2 jours ouvrés.

Article 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d'en faire la demande dans la rubrique "contact" du site baby-smell.com, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

Les informations nominatives collectées sur le site font l'objet d'une déclaration à la CNIL, sous la référence 1339100.

Si vous ne le souhaitez plus recevoir la newsletter, vous pouvez à tout moment vous désincrire en faisant la demande via la rubrique « CONTACT » du site.

Articl 8 - DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français.